Ces derniers jours, les deux sociétés Ravensdown et Ballance Agri-Nutrients en Nouvelle-Zélande, toutes deux importatrices de phosphate naturel d’une compagnie nationale marocaine au Sahara Occidental occupé, s’efforcent de justifier leur commerce.

Les réponses sont publiées sur leurs sites Web, médias sociaux et commentaires aux journalistes. Les réponses ne traitent pas la question ou sont erronées. Récemment, le Parti vert néo-zélandais a demandé qu'une commission restreinte enquête sur les importations en Nouvelle-Zélande.

Le sujet a fait surface alors qu'une série de grandes articles est publiée cette semaine par l'important site d'information en ligne Stuff. Voir ici, ici, ici, ici, ici.

Il est utile de passer en revue l’arrière-plan du problème et ce que les entreprises indiquent réellement.

La Nouvelle-Zélande est-elle le seul pays à importer ?
À partir de 2019, deux coopératives appartenant à des agriculteurs néo-zélandais seront les seules au monde à financer l’occupation marocaine du Sahara Occidental grâce à l’importation de minerai de phosphate.

Depuis 2012, les sociétés des pays suivants ont cessé d'importer des phosphates du Sahara Occidental : États-Unis, Canada, Mexique, Colombie, Venezuela, Uruguay, Lituanie, Espagne, Australie, Corée du Sud, Brésil, Ukraine.

L'arrêt des importations entre les États-Unis et le Canada a été annoncé en août 2018 et entrera en vigueur à la fin de cette année.

Les autres importateurs sont : 1) Nouvelle-Zélande 2) Inde. L'importateur en Inde est une filiale de la compagnie marocaine de phosphate. En pratique, les seuls clients externes de la mine sont deux coopératives appartenant à des agriculteurs en Nouvelle-Zélande.

Le nombre de 15 importateurs mondiaux en 2012 est maintenant de trois, dont deux de Nouvelle-Zélande.

Bon nombre des entreprises qui se sont retirées ont déclaré que cela était dû à des préoccupations en matière de droits de l'homme ou de droit international. Ceux enregistrés sur les échanges de titres se sont retirés sous la pression des banques internationales et des fonds de pension publics / privés. Les entreprises néo-zélandaises sont différentes : elles ne sont pas la propriété de grandes banques mais appartiennent à des agriculteurs. Apparemment plus difficile à convaincre du risque juridique et de probité.

De quels volumes s'agit il ?
Depuis 2012, Western Sahara Resource Watch effectue une surveillance quotidienne des navires. Sur la base de l’évaluation de la capacité de cargaison de chaque navire, WSRW peut établir chaque année le fret estimé pour chacune des deux sociétés néo-zélandaises. Sur la base du prix du marché du phosphate naturel, il est également possible d'estimer la valeur.

Au cours des années 2012-2018, les deux coopératives néo-zélandaises ont importé 2 millions de tonnes de phosphate naturel, pour une valeur de plus d’un quart de milliard de dollars.

Le commerce est détaillé dans les rapports annuels de WSRW. Notre dernier rapport sur le commerce mondial avec le produit problématique - y compris en Nouvelle-Zélande, publié en avril 2018 - peut être trouvé ici.
 

Que fait le gouvernement de Nouvelle-Zélande ?
Le gouvernement néo-zélandais a joué un rôle très constructif au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, plaidant pour le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental.

En matière de commerce avec le Sahara Occidental, le gouvernement déclare avoir clairement indiqué aux entreprises qui importent du minerai de phosphate du Sahara Occidental qu'elles doivent se conformer au droit international.

Cependant, il n'est pas précisé ce que le gouvernement conseille réellement les deux coopératives sur ce que dit le droit international.

En vertu des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, la Nouvelle-Zélande est chargée de conseiller les entreprises sur ces questions. Ainsi, alors que le gouvernement néo-zélandais défend parfaitement le droit à l'autodétermination à l'ONU, les déclarations du gouvernement néo-zélandais ne permettent pas de savoir s'il a informé les entreprises de ce que ce droit signifie pour les entreprises.

La conséquence est que les entreprises on affirmé à plusieurs reprises dans le domaine public avoir reçu des conseils du gouvernement néo-zélandais, alors que ce n'est pas vraiment le cas. Tant que le gouvernement de la Nouvelle-Zélande ne précise pas comment il interprète le droit international applicable au Sahara Occidental, les entreprises peuvent alors inventer leur propre version de ce que le droit international énonce.

Quels sont les arguments de Ballance Agri-Nutrients et Ravensdown ?
Dans son plus récent rapport annuel, Ballance déclare avoir fait un audit. Ravensdown déclare qu'il "fait un audit avec OCP".

Cependant, aucune des deux sociétés n’a jamais déclaré publiquement pourquoi elle pensait que la société d’exploitation des phosphates appartenant à l’Etat marocain, l' OCP, avait légalement le droit de leur vendre la ressource du territoire voisin et occupé. Aucun d'entre eux n'a jamais demandé s'il avait demandé au peuple du Sahara Occidental la permission d'acheter la ressource.

La précision apportée par Ravensdown d'un processus d'audit en partenariat avec le fournisseur montre bien la faiblesse de l'approche. Peut-on obtenir des données fiables si l'on demande au voleur des données sur la façon dont le propriétaire de la maison volée en est le bénéficiaire ou légitime ?

Il existe plusieurs éléments faibles dans l'argumentaire que les deux sociétés présentent :

Argumentation problématique 1 : ne pas comprendre le statut du territoire
Les entreprises en question ne semblent pas reconnaître que le Maroc n’a pas le droit d’être sur le territoire.
Dans une lettre adressée à Western Sahara Campaign New Zealand le 23 février 2016, le responsable de la communication de Ravensdown a déclaré : "Nous continuerons d'évaluer les perspectives des militants des deux côtés du débat séparatiste / unification". Les termes "séparatisme" et "unification" sont des termes tirés du discours marocain. Le Sahara Occidental n'a jamais fait partie du Maroc. Cela a été clarifié dans les arrêts de la Cour de justice de l'UE, et cet aspect est une pierre angulaire du récent jugement de l'Afrique du Sud sur la cargaison à destination de la Nouvelle-Zélande. Il n'y a pas de débat à ce sujet internationalement. Le Maroc plaide pour que le Sahara Occidental soit "uni" avec le Maroc et qualifie tous les autres de "séparatistes". On ne peut pas avoir de séparatisme pour un territoire qu'aucun pays au monde ne reconnaît comme faisant partie du Maroc.

Ravensdown applique le terme "région du Sahara Occidental". Ce serait aussi imprécis que de dire "la région de la Nouvelle-Zélande".
Le Sahara Occidental est un territoire avec des frontières internationales, reconnu par l’ONU comme territoire en décolonisation.

Ravensdown compare la situation du Sahara Occidental à d'autres territoires non autonomes "contestés", tels que "Gibraltar (administré par le Royaume-Uni, mais contesté par l'Espagne) et les îles Falkland (administrées par le Royaume-Uni mais contestées par l'Argentine)". Cependant, le problème du Sahara Occidental ne peut en aucun cas être comparé à ceux mentionnés. Gibraltar et les Malouines sont toutes deux contrôlées par le Royaume-Uni, un État reconnu par les Nations Unies comme le pouvoir administrant des deux territoires colonisés. Dans les deux cas, le Royaume-Uni s’est assuré que leur présence respectait le droit à l’autodétermination. Un référendum sur l'indépendance de Gibraltar en 2002 et un référendum sur l'indépendance des Malouines en 2013 ont confirmé que les peuples de ces deux territoires souhaitaient rester non autonomes sous le régime colonial. Le Sahara Occidental, lui, est illégalement occupé par un État tiers qui n’est pas reconnu comme puissance administrante / coloniale par l’ONU. Le Maroc n’a pas l’intention de permettre aux habitants du territoire de s’autodéterminer. Il serait plus correct de comparer le Sahara Occidental au Timor oriental sous l’occupation illégale indonésienne ou à la Namibie sous l’occupation illégale sud-africaine.

Argumentation problématique 2 : ne représente pas correctement le conflit
Dans un message Twitter et Facebook publié le 12 septembre 2018, Ravensdown a écrit :
"Le conflit territorial entre l'Algérie, le Maroc et la population locale dure depuis plus de 30 ans."
Ce n'est pas un conflit entre l'Algérie et le Maroc. C'est un conflit entre le Maroc et le peuple du Sahara Occidental. L'invasion marocaine est qualifiée d'occupation par l'Assemblée générale des Nations Unies. Marquer ceci comme un conflit entre le Maroc et l'Algérie, est utiliser le même discours - et hautement politique - que le gouvernement marocain.

Ravensdown qualifie le conflit de "différend post-colonial". C'est incorrect. Le différend n'est pas post-colonial, le territoire étant toujours considéré comme un territoire colonisé selon l'ONU. Cela entre dans le vif du sujet : le conflit est un conflit de décolonisation empêchée par le Maroc.

Argumentation problématique 3 : non-application du droit applicable aux activités liées aux ressources au Sahara Occidental
Ravensdown écrit :
"Le cadre de gestion des ressources de l’ONU dans ces territoires est le suivant :
1. Les opérations doivent promouvoir le progrès économique et apporter des bénéfices directs et indirects aux habitants du territoire et au territoire lui-même
2. Les conditions de travail doivent être non discriminatoires
3. Les opérations doivent être menées de manière rationnelle et durable pour assurer un accès à long terme aux ressources.”

On ne sait pas comment Ravensdown est arrivé à cette conclusion. Le principal aspect de la gestion des ressources d’un territoire non autonome est que le droit des peuples à l’autodétermination est respecté. Telle était l'essence de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne rendu en 2016, sur lequel reposait à son tour le procès en Afrique du Sud. L’aspect entier de l’autodétermination - le droit de choisir - est totalement omis du raisonnement des entreprises. Les deux sociétés n'ont jamais répondu à la question de savoir si elles avaient obtenu l'accord du peuple au sujet du commerce avec le Maroc.

Ravensdown note qu’il est "satisfait que l’OCP se conforme au cadre de l’ONU en ce moment". Cependant, là encore, il n’est pas précisé auquel "cadre des Nations Unies" il est fait référence. L'OCP ne fait rien pour s'assurer que l'exploitation est conforme à la volonté du peuple, ce qui est la principale exigence en matière de territoire non autonome.

Ravensdown note "nous sommes convaincus que le droit national et international autorise actuellement l'importation de minerai de phosphate du Sahara Occidental". Il est exact que la Nouvelle-Zélande n’a pas d’embargo en place. Mais affirmer que le droit international permet le commerce des ressources du Sahara Occidental suggère que Ravensdown n’a pas lu les jugements de la Cour de justice de l’UE ni le jugement en Afrique du Sud qui a intercepté leur cargaison en 2017.

Argumentation problématique 4 : applique le mauvais argument
Pour défendre les opérations, Ballance Agri-Nutrients et Ravensdown se réfèrent systématiquement au "bénéfice" de la population locale. La plupart des réponses des entreprises concernent cet aspect des "bénéfices".

Il convient de noter que a) Il ne s’agit pas d’un argument pertinent au regard de la loi applicable. La Cour de justice de l'UE évoque le manque de pertinence de l'argument bénéfice, arrêt de 2016, §106. b) Les données / commentaires présentés sont méthodologiquement très faibles, en fonction des chiffres présentés par l'exportateur OCP qui opère illégalement sur le territoire. Il est très peu crédible que 76% des travailleurs soient sahraouis, comme le prétend Ballance dans une vidéo. c) même en acceptant d’engager une discussion sur les bénéfices, on s’aperçoit rapidement qu’elle n’est pas bénéfique (voir par exemple cette déclaration du fonds de pension public du gouvernement norvégien concernant ses ventes de plusieurs centaines de millions de dollars de parts toxiques, affirmant que "l’emploi de certains Sahraouis par l’OCP ne compense pas le fait que le territoire est en train d’épuiser ses ressources et que la grande majorité de la population sahraouie n'en profite pas").

La déclaration des entreprises néo-zélandaises de ce qui est avantageux pour le peuple du Sahara Occidental est plutôt insultante pour ce dernier. Notez que ni Ballance ni Ravensdown n’aborde ce qu’elle a fait pour s’assurer du consentement du peuple pour opérer dans son pays - ce qui est la principale exigence légale. L’opinion de Ravensdown sur les avantages locaux n’est en fait pas pertinente. Si le propriétaire d'un bien volé ne permet pas la vente de biens, il est illégal et contraire à l'éthique de l'acheter.

L'approche insultante à l'égard du peuple du Sahara Occidental est également claire lorsque les entreprises utilisent une vidéo de propagande de l'OCP pour légitimer leurs revendications de soutien local. La vidéo (voir les captures d'écran à droite) montre à plusieurs reprises des images du roi et du drapeau marocain, même si l'opération se déroule sur la terre occupée.

Qu'ont déclaré les entreprises à WSRW ?
Ballance Agri-Nutrients et Nutrien n'ont jamais répondu aux questions posées par Western Sahara Resource Watch. Notre association a reçu une lettre de chacune des compagnie, sans aucune réponse à nos questions.

WSRW a envoyé des courriers à Ballance le 4 mai 2014, le 5 juin 2014, le 9 février 2015, le 27 janvier 2016 et le 21 mars 2017, mais n'a reçu de retour que le 6 mai 2014. Ce courrier ne contenait pas de réponse aux questions posées. Un courrier du Comité d’appui norvégien pour le Sahara Occidental du 1er juillet 2008 n'a jamais reçu de réponse.

WSRW a envoyé des courriers à Ravensdown le 4 mai 2014, le 8 mars 2017 et le 22 février 2018. Une réponse a été envoyée par Ballance à WSRW le 3 juin 2014, tandis qu'un courrier a été envoyé par Ravensdown à Western Sahara Campaign le 23 février 2016.

Que devrait faire le gouvernement de la Nouvelle-Zélande ?
Les graves malentendus juridiques des entreprises impliquées illustrent le besoin urgent pour le gouvernement de Nouvelle-Zélande de conseiller les coopératives sur l'interprétation du droit international et des droits de l'homme applicables. Il ne suffit pas de dire que les lois doivent être respectées. Le gouvernement doit préciser comment les entreprises doivent interpréter le droit international, car cela semble incompris par les coopératives néo-zélandaises.

Le gouvernement pourrait aussi aider. Un importateur de Perth, en Australie, a réussi à supprimer les importations controversées en investissant dans l’usine pour pouvoir capter d’autres sources mondiales. On ne sait pas si le gouvernement néo-zélandais a entamé un dialogue avec les entreprises pour évaluer comment investir dans les usines afin qu'elles puissent recevoir des phosphates provenant d'autres réserves au niveau international. Ballance et Ravensdown importent déjà des mines non controversées au Maroc, et il devrait être réaliste d’obtenir les approvisionnements à travers ces mines. Les deux déclarent publiquement qu'ils cherchent à se diversifier.